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gross & associés - accueil - avocat, lausanne, étude d’avocats, cabinet d’avocats, barreau, gross, associés, suisse romande, vaud, mousquines, oav, fsa accueil les avocats jean-pierre gross françois logoz alexandre guyaz daniel guignard adrian schneider olivier nicod laurence cornu christina gaist rébecca grand valentin piccinin pauline meylan valentine badan loïc horisberger nos domaines contrats droit des sociétés - fusions et acquisitions poursuites, faillites et sursis concordataire droit pénal droit bancaire et financier arbitrage successions responsabilité civile et assurances droit du bail immobilier, construction et aménagement du territoire marchés publics droit du travail propriété intellectuelle, droit de la concurrence et droit des nouvelles technologies (it) droit matrimonial droit fiscal avocat spécialiste fsa honoraires politique d'honoraires provisions et facturation contact fr | de | en toggle navigation menu -- présentation fondé en 1972, le cabinet gross & associés se charge essentiellement des intérêts patrimoniaux de ses clients, entreprises, collectivités publiques et personnes privées, qu'il s'agisse d'organiser leurs relations contractuelles, de les assister devant tous les tribunaux ou auprès de l'administration ou encore de les aider à résoudre des conflits. gross & associés veille à entretenir une relation personnelle et suivie avec ses clients. sa politique de spécialisation permet au cabinet d’offrir à un coût raisonnable des services de qualité supérieure, adaptés aux besoins et aux objectifs du client. ce dernier est étroitement associé à toute démarche ou toute décision, de façon à maintenir l’équilibre entre les buts visés et les moyens à mettre en œuvre. icône avocats les avocats le cabinet dispose de plusieurs avocats, de formations et d’origines diverses, susceptibles de répondre aux attentes de tous nos clients. en savoir plus icône balance nos domaines cabinet généraliste actif dans la plupart des domaines du droit, gross & associés met néanmoins l’accent sur la spécialisation de chacun de ses membres. en savoir plus icône sav/fsa avocats spécialistes fsa le cabinet s’est d’emblée fortement investi dans ce projet introduit en 2002 par la fédération suisse des avocats. plusieurs de ses membres sont par ailleurs particulièrement actifs dans la formation des nouveaux spécialistes romands. en savoir plus actualités 2018 laurence cornu dénonciation spontanée: délai au 30 septembre 2018 dans son communiqué du 15 septembre 2017, l’afc a indiqué qu’elle considérait que les informations fiscales faisant l’objet de l’échange automatique... lire la suite 2018 alexandre guyaz nouvelles règles de calcul de l’invalidité des travailleurs à temps partiel depuis le 1er janvier 2018, la méthode de calcul du taux d’invalidité des personnes travaillant à temps partiel a été modifiée en faveur des assurés.... lire la suite 2017 christina gaist nouvelle publication en droit des successions l'article est consacré à la mainmise des créanciers successoraux sur le patrimoine successoral et sur le patrimoine propre de chacun des héritiers,... lire la suite 2017 françois logoz gross & associés parmi les études suisses les plus recommandées dans son édition du 28 avril 2017, le journal « le temps » publie le résultat d’un sondage effectué par l’institut d’études allemand statista auprès... lire la suite 2017 adrian schneider imposition de l’indemnité pour résiliation anticipée d’un prêt hypothécaire lors de la résiliation anticipée d'un contrat de prêt hypothécaire avant le terme fixe convenu, le débiteur hypothécaire doit généralement une... lire la suite 2017 alexandre guyaz responsabilité contractuelle de l'hôtelier en cas de cambriolage dans un arrêt du 10 février 2017, le tf a considéré qu’une cliente d’un hôtel de luxe, dépouillée de ses bijoux dans sa chambre d’hôtel, aurait dû les... lire la suite 2017 alexandre guyaz responsabilité personnelle de l'avocat d'office dans un arrêt du 19.12.2016, le tf a considéré que le droit fédéral ne permet pas aux cantons d'exclure la responsabilité civile personnelle de... lire la suite 2016 alexandre guyaz les dépens pénaux ne constituent pas un poste du dommage en rc dans un arrêt 4a_674/2015 du 22 septembre 2016, le tribunal fédéral a estimé que l'indemnité équitable prévue en faveur du plaignant par l'art. 433 du... lire la suite 2016 laurence cornu assistance administrative en matière fiscale le 26 septembre 2016, la suisse a ratifié la convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale. cette... lire la suite 2016 raphaël ghidini nouveau mode de partage de la lpp en cas de divorce dès le 01.01.2017 les nouvelles dispositions du code civil relatives au partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce entreront en vigueur dès le... lire la suite 2016 laurence cornu remise du prix du professeur walther hug le prix du professeur walther hug a été décerné à me laurence cornu pour sa thèse sur la théorie de l’évasion fiscale et l’interprétation économique.... lire la suite 2016 laurence cornu nouvelle publication sur l'imposition des successions franco-suisses l'article est consacré au traitement fiscal des successions franco-suisses, et en particulier aux risques de double imposition suite à la dénonciation... lire la suite 2016 daniel guignard surdimensionnement de la zone à bâtir, validité d’un plan de quartier, lat dans un arrêt ac.2014.0354 rendu le 21 juin 2016, la cour de droit administratif et public (cdap) du tribunal cantonal du canton de vaud s'est... lire la suite 2016 alexandre guyaz nouvelle publication consacrée à l’assurance de protection juridique. l'article examine en détail quels sont les droits et obligations respectifs de l'assuré et de son assurance de protection juridique, notamment en ce... lire la suite 2016 daniel guignard droit d’auteur sur des œuvres d’architecture droit d'auteur sur des œuvres d'architecture, droit à l'intégrité de l'œuvre - commentaire de l'arrêt du 19 avril 2016 du tribunal fédéral dans la... lire la suite 2016 alain alberini nomination au poste de chargé de cours auprès de la heig-vd me alain alberini a été nommé chargé de cours auprès de la haute ecole d'ingénierie et de gestion du canton de vaud (heig-vd) auprès de laquelle il... lire la suite 2015 claire neville jurisprudence récente du tribunal fédéral en droit des contrats le tribunal fédéral s'est récemment penché sur une question relative à la responsabilité civile des exécuteurs testamentaires. il a considéré que les... lire la suite 2015 alain alberini droit pénal des médias et liberté d’expression arrêt du tribunal fédéral 6f_25/2015 du 6 octobre 2015 révisant l’arrêt 6b_225/2008 du 7 octobre 2008. par décision du 24 février 2015, la cour... lire la suite gross & associés | 20, avenue des mousquines | case postale 805 | ch - 1001 lausanne tél : +41 21 320 22 65 | fax +41 21 320 22 78 | info@gross-law.ch voir la carte gross & associés 20, 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